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L'Immobilier

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Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle lors de la vente d'un bien immobilier par un particulier ?

En cas de vente d'un bien immobilier, peut-on donner plusieurs mandats de vente ?

  1. Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle lors de la vente d'un bien immobilier par un particulier ?
  2. En cas de vente d'un bien immobilier, peut-on donner plusieurs mandats de vente ?
  3. Lorsque l'on est en cours d'acquisition d'un logement dans une copropriété, qui, de l'acquéreur ou du vendeur, doit payer les travaux votés en assemblée générale ?
  4. Paiements lors de la signature de l'avant-contrat
  5. Peut-on se rétracter après la signature d'un compromis de vente ?
  6. Quels sont la portée et les effets de la condition suspensive de la promesse de vente d'un bien immeuble liée à l'obtention d'un prêt ?
  7. Quels sont les avantages et les inconvénients de la tontine ?
  8. Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
  9. Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier et à quoi engage-t-elle l'acheteur ?
  10. Qui paye les frais de notaire dans le cadre d'une vente d'immeuble ?
  11. Un agent immobilier peut-il exiger le versement de tout ou partie de sa commission avant la réalisation de la vente ?
  12. Après paiement d'un prêt à la banque, l'hypothèque prend-elle fin automatiquement ?
  13. Bruits de voisinage
  14. Caution
  15. Comment s'exerce le droit de préemption urbain ?
  16. Dans l'exercice du droit de préemption urbain, peut-on imposer son prix à l'administration ?
  17. Dans l'exercice du droit de préemption urbain, sous quel délai le prix doit-il être acquitté au vendeur ?
  18. Dans quel cas et selon quelle procédure une commune peut-elle rétrocéder un bien préempté à son ancien propriétaire ?
  19. Définition de la copropriété
  20. Diagnostic de performance énergétique
  21. Information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques majeurs
  22. Le carnet d'entretien
  23. Le syndic de copropriété peut-il imposer aux copropriétaires un fonds de roulement ?
  24. Logement à construire contrat définitif
  25. Logement à construire vices de construction et délais pour agir
  26. Logement à construire contrat de réservation
  27. Logement déjà construit acte de vente
  28. Offre de prêt
  29. Peut-on changer l'affectation de son lot en copropriété ?
  30. Peut-on connaître l'utilisation qui a été faite par la commune d'un bien préempté ?
  31. Peut-on faire lever une hypothèque ?
  32. Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ?
  33. Peut-on s'opposer à l'exercice du droit de préemption urbain ?
  34. Avant-contrat: promesse unilatérale de vente
  35. Protection de l'emprunteur contrat de vente et prêt non accordé
  36. Quand peut-on imposer un droit de passage ?
  37. Que faire à l'encontre de locataires qui ne respectent pas un règlement de copropriété ?
  38. Qu'est-ce que la garantie de superficie d'un lot en copropriété ?
  39. Qu'est-ce-qu'une hypothèque judiciaire ?
  40. Règlement de copropriété
  41. Vente d'un immeuble: état des risques d'accessibilité au plomb