Plan du site
- Non catégorisé
- Sample Content
- Onglets haut PA
- Onglets bas PA
- Le Notariat
- Régimes matrimoniaux
- Mariage sans contrat: régime de la communauté réduite aux acquêts
- Qu'est-ce que le régime matrimonial de la communauté universelle ?
- Quelle procédure faut-il suivre pour changer de régime matrimonial ?
- Que deviennent les donations entre époux en cas de divorce ?
- Mariage avec contrat
- Conjoint survivant et succession : conditions pour succéder
- Vente immobiliére
- Vente d'un immeuble: état des risques d'accessibilité au plomb
- Règlement de copropriété
- Qu'est-ce-qu'une hypothèque judiciaire ?
- Qu'est-ce que la garantie de superficie d'un lot en copropriété ?
- Que faire à l'encontre de locataires qui ne respectent pas un règlement de copropriété ?
- Quand peut-on imposer un droit de passage ?
- Protection de l'emprunteur contrat de vente et prêt non accordé
- Avant-contrat: promesse unilatérale de vente
- Peut-on s'opposer à l'exercice du droit de préemption urbain ?
- Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ?
- Peut-on faire lever une hypothèque ?
- Peut-on connaître l'utilisation qui a été faite par la commune d'un bien préempté ?
- Peut-on changer l'affectation de son lot en copropriété ?
- Offre de prêt
- Logement déjà construit acte de vente
- Logement à construire contrat de réservation
- Logement à construire vices de construction et délais pour agir
- Logement à construire contrat définitif
- Le syndic de copropriété peut-il imposer aux copropriétaires un fonds de roulement ?
- Le carnet d'entretien
- Information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques majeurs
- Diagnostic de performance énergétique
- Définition de la copropriété
- Dans quel cas et selon quelle procédure une commune peut-elle rétrocéder un bien préempté à son ancien propriétaire ?
- Dans l'exercice du droit de préemption urbain, sous quel délai le prix doit-il être acquitté au vendeur ?
- Dans l'exercice du droit de préemption urbain, peut-on imposer son prix à l'administration ?
- Comment s'exerce le droit de préemption urbain ?
- Caution :
- Bruits de voisinage
- Après paiement d'un prêt à la banque, l'hypothèque prend-elle fin automatiquement ?
- Un agent immobilier peut-il exiger le versement de tout ou partie de sa commission avant la réalisation de la vente ?
- Qui paye les frais de notaire dans le cadre d'une vente d'immeuble ?
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier et à quoi engage-t-elle l'acheteur ?
- Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients de la tontine ?
- Quels sont la portée et les effets de la condition suspensive de la promesse de vente d'un bien immeuble liée à l'obtention d'un prêt ?
- Peut-on se rétracter après la signature d'un compromis de vente ?
- Paiements lors de la signature de l'avant-contrat
- Lorsque l'on est en cours d'acquisition d'un logement dans une copropriété, qui, de l'acquéreur ou du vendeur, doit payer les travaux votés en assemblée générale ?
- En cas de vente d'un bien immobilier, peut-on donner plusieurs mandats de vente ?
- Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle lors de la vente d'un bien immobilier par un particulier ?
- Donation
- Quelles formes de donation peut-on faire de son vivant ?
- Que se passe-t-il après le décès d'un conjoint lorsqu'il existe une donation entre époux ?
- Peut-on disposer librement de son patrimoine par donation ou testament ?
- Les donations entre époux ou au dernier vivant sont-elles révocables ?
- Le don manuel est-il légal ?
- Libéralités : donation-partage
- Donation entre vifs
- Don manuel
- Don en argent aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants
- Comment faire une donation entre époux ?
- Avance sur héritage et don hors héritage
- Testament
- Testament-partage
- Révocation ou modification du testament
- Qu'est-ce qu'un legs verbal ?
- Qu'est-ce que l'usufruit et quels sont les droits et les obligations de l'usufruitier ?
- Quelles sont les formalités à accomplir pour la délivrance d'un acte de notoriété lors d'une succession ?
- Successions : frais de notaire
- Exécuteur testamentaire
- Est-on soumis à des droits de succession en France sur un héritage provenant d'un pays étranger ?
- Différentes formes de testament
- Conditions pour rédiger un testament
- Comment sont calculés les droits de donation ou de succession lorsque l'héritier, le donataire ou le légataire a déjà bénéficié d'une donation de la même personne ?
- Bénéficiaires
- Principe
- Divorce
- Types de divorces contentieux
- Séparation de corps
- Quelles sont les différences entre le divorce et la séparation de corps ?
- Que deviennent les donations entre époux en cas de divorce ?
- Peut-on revenir sur le partage des biens résultant d'un divorce ?
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce pour faute
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorce par consentement mutuel
- Droit à la succession en cas de divorce ou de séparation
- Comment s'effectue une liquidation de communauté après divorce ?
- Comment s'effectue le partage de la communauté après divorce ?
- Après un divorce, la femme peut-elle conserver son nom d'épouse ?
- Société
- Assurance-vie
- Fonds de commerce
- Pacs
SCP BAES FERTE SCHNEEGANS
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