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Titre Clics
Quelles formes de donation peut-on faire de son vivant ? 1205
Que se passe-t-il après le décès d'un conjoint lorsqu'il existe une donation entre époux ? 1252
Peut-on disposer librement de son patrimoine par donation ou testament ? 1164
Les donations entre époux ou au dernier vivant sont-elles révocables ? 1279
Le don manuel est-il légal ? 1612
Libéralités : donation-partage 1195
Donation entre vifs 1227
Don manuel 1338
Don en argent aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants 1075
Comment faire une donation entre époux ? 1104