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Vous êtes ici : Accueil Conseils Régimes matrimoniaux
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Titre Clics
Mariage sans contrat: régime de la communauté réduite aux acquêts 1203
Qu'est-ce que le régime matrimonial de la communauté universelle ? 1309
Quelle procédure faut-il suivre pour changer de régime matrimonial ? 1198
Que deviennent les donations entre époux en cas de divorce ? 1539
Mariage avec contrat 1289
Conjoint survivant et succession : conditions pour succéder 1266