Office Notarial de Vincennes


Formation notaire
La responsabilité du Notaire
Le notariat dans le monde
Les origines du Notariat


Régimes matrimoniaux
Vente immobilière
Donation
Testament
Divorce
Société
   

Fonctionnement
Fiscalité
Assurance en cas de décès

Rédaction de l'acte
Obligations des parties
Versement du prix de vente

Pacs
Succession
   
   
Accueil Etude Notariale Outils Informations pratiques Actualité juridique

 

Assurance-vie : assurance en cas de décès

Caractéristiques de l'assurance en cas de décès

L'assurance en cas de décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, en cas de décès de l'assuré.
Il existe deux types d'assurance en cas de décès : l'assurance temporaire et l'assurance-vie entière.


Assurance temporaire

Elle garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès pendant la durée du contrat.
Ce peut être une rente éducation pour financer les études d'un enfant en cas de décès prématuré de l'un des parents. Cela peut être également l'assurance souscrite pour rembourser un emprunt.
La durée de la garantie peut être choisie : dix ou vingt ans, par exemple, sachant que les garanties cessent généralement entre 65 et 70 ans.
Quel que soit le dénouement du contrat, la société d'assurance conserve les primes versées. C'est pour cette raison que ce type d'assurance est également dénommé assurance à fonds perdus.

Assurance-vie entière

L'assurance-vie entière garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné, au moment du décès de l'assuré, quelle que soit la date du décès.
Ce type d'assurance permet aux parents d'assurer des moyens de subsistance à leur enfant après leur décès. Ce peut être aussi un contrat spécifique "obsèques".

 

 

 

 

 

© SCP BAES FERTE SCHNEEGANS 2007
Notaire Paris Vincennes (Ile de France) - Etude notariale Paris Vincennes (Iles de France)
Mentions légales