Vente immobilière- Notaire Paris Vincennes

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Vente immobilière

	1.	Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle lors de la vente d'un bien immobilier par un particulier ?
	2.	En cas de vente d'un bien immobilier, peut-on donner plusieurs mandats de vente ?
	3.	Lorsque l'on est en cours d'acquisition d'un logement dans une copropriété, qui, de l'acquéreur ou du vendeur, doit payer les travaux votés en assemblée générale ?
	4.	Paiements lors de la signature de l'avant-contrat
	5.	Peut-on se rétracter après la signature d'un compromis de vente ?
	6.	Quels sont la portée et les effets de la condition suspensive de la promesse de vente d'un bien immeuble liée à l'obtention d'un prêt ?
	7.	Quels sont les avantages et les inconvénients de la tontine ?
	8.	Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
	9.	Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier et à quoi engage-t-elle l'acheteur ?
	10.	Qui paye les frais de notaire dans le cadre d'une vente d'immeuble ?
	11.	Un agent immobilier peut-il exiger le versement de tout ou partie de sa commission avant la réalisation de la vente ?
	12.	Après paiement d'un prêt à la banque, l'hypothèque prend-elle fin automatiquement ?
	13.	Bruits de voisinage
	14.	Caution
	15.	Comment s'exerce le droit de préemption urbain ?
	16.	Dans l'exercice du droit de préemption urbain, peut-on imposer son prix à l'administration ?
	17.	Dans l'exercice du droit de préemption urbain, sous quel délai le prix doit-il être acquitté au vendeur ?
	18.	Dans quel cas et selon quelle procédure une commune peut-elle rétrocéder un bien préempté à son ancien propriétaire ?
	19.	Définition de la copropriété
	20.	Diagnostic de performance énergétique
	21.	Information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques majeurs
	22.	Le carnet d'entretien
	23.	Le syndic de copropriété peut-il imposer aux copropriétaires un fonds de roulement ?
	24.	Logement à construire contrat définitif
	25.	Logement à construire vices de construction et délais pour agir
	26.	Logement à construire contrat de réservation
	27.	Logement déjà construit acte de vente
	28.	Offre de prêt
	29.	Peut-on changer l'affectation de son lot en copropriété ?
	30.	Peut-on connaître l'utilisation qui a été faite par la commune d'un bien préempté ?
	31.	Peut-on faire lever une hypothèque ?
	32.	Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ?
	33.	Peut-on s'opposer à l'exercice du droit de préemption urbain ?
	34.	Avant-contrat: promesse unilatérale de vente
	35.	Protection de l'emprunteur contrat de vente et prêt non accordé
	36.	Quand peut-on imposer un droit de passage ?
	37.	Que faire à l'encontre de locataires qui ne respectent pas un règlement de copropriété ?
	38.	Qu'est-ce que la garantie de superficie d'un lot en copropriété ?
	39.	Qu'est-ce-qu'une hypothèque judiciaire ?
	40.	Règlement de copropriété
	41.	Vente d'un immeuble: état des risques d'accessibilité au plomb

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