Office Notarial de Vincennes


Formation notaire
La responsabilité du Notaire
Le notariat dans le monde
Les origines du Notariat


Régimes matrimoniaux
Vente immobilière
Donation
Testament
Divorce
Société
   

Fonctionnement
Fiscalité
Assurance en cas de décès

Rédaction de l'acte
Obligations des parties
Versement du prix de vente

Pacs
Succession
   
   
Accueil Etude Notariale Outils Informations pratiques Actualité juridique

 

Donation


  Avance sur héritage et don hors héritage
  Comment faire une donation entre époux ?
  Don en argent aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants
  Don manuel
  Donation entre vifs
  Libéralités : donation-partage
  Le don manuel est-il légal ?
  Les donations entre époux ou au dernier vivant sont-elles révocables ?
  Peut-on disposer librement de son patrimoine par donation ou testament ?
  Que se passe-t-il après le décès d'un conjoint lorsqu'il existe une donation entre époux ?
  Quelles formes de donation peut-on faire de son vivant ?

 

 

 

 

© SCP BAES FERTE SCHNEEGANS 2007
Notaire Paris Vincennes (Ile de France) - Etude notariale Paris Vincennes (Iles de France)
Mentions légales