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Contrat de Mariage

1. Pièces à fournir dans le cadre d'un contrat de mariage :

  • Extrait de l'acte de naissance des futurs epoux
  • Etat civil complet (adresse, profession).
  • Carte d'identité
  • Livret de famille des parents des futurs époux.
  • Livret de famille de chacun des futurs époux le cas échéant
  • Lieu et date de mariage
  • Apports éventuels
  • ...