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Titre Clics
Vente d'un immeuble: état des risques d'accessibilité au plomb 1134
Règlement de copropriété 1115
Qu'est-ce-qu'une hypothèque judiciaire ? 1271
Qu'est-ce que la garantie de superficie d'un lot en copropriété ? 1155
Que faire à l'encontre de locataires qui ne respectent pas un règlement de copropriété ? 1105
Quand peut-on imposer un droit de passage ? 1153
Protection de l'emprunteur contrat de vente et prêt non accordé 1091
Avant-contrat: promesse unilatérale de vente 1205
Peut-on s'opposer à l'exercice du droit de préemption urbain ? 1181
Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ? 1231