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Titre Clics
Information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques majeurs 1088
Diagnostic de performance énergétique 1018
Définition de la copropriété 892
Dans quel cas et selon quelle procédure une commune peut-elle rétrocéder un bien préempté à son ancien propriétaire ? 912
Dans l'exercice du droit de préemption urbain, sous quel délai le prix doit-il être acquitté au vendeur ? 905
Dans l'exercice du droit de préemption urbain, peut-on imposer son prix à l'administration ? 977
Comment s'exerce le droit de préemption urbain ? 3605
Caution : 937
Bruits de voisinage 998
Après paiement d'un prêt à la banque, l'hypothèque prend-elle fin automatiquement ? 3246